J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 21036
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Décret du 20 décembre 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0101294D
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2001, la démission de M. Ifergan (Emmanuel), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 2001.